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Autorisations d’urbanisme : un récapitulatif pour mieux comprendre
05/06/2025 Il est parfois ardu de se repérer dans le maquis administratif des différentes autorisations à solliciter lorsque l’on fait des travaux. Nous avons tâché de résumer dans un...
Financement de travaux de rénovation énergétique : le dispositif MaPrimeRénov’ évolue en 2024
12/03/2024 Depuis le 1er janvier 2024, MaPrimeRénov’ comprend deux catégories : MaPrimeRénov’ Parcours accompagné et MaPrimeRénov’ Parcours « par geste ». Ces deux financements de mise aux normes énergétiques...
Violence conjugale : entrée en vigueur de la loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.
12/08/2024 Entrée en vigueur le 2 juin dernier, la loi numéro 2024-494 du 31 mai 2024 précise que les violences conjugales et les divorces emportent dorénavant la déchéance des...
Formalités des apostilles et des légalisations : report de la date du transfert de compétence au notariat
15/01/2025 Un décret publié le 24 décembre 2024, a reporté de plusieurs mois l’entrée en application de la réforme donnant compétence au notariat pour accomplir les formalités des apostilles...
La Chambre des notaires de Paris fait peau neuve !
14/01/2025 La Chambre des notaires de Paris se réinvente ! Avec un logo modernisé et un siège fraîchement rénové, elle affirme son rôle au cœur de la Cité et...
Qu’est-ce qu’une loi de finances spéciale ?
14/01/2025 Devant l’impossibilité de voter un budget avant le 1er janvier 2025, le Gouvernement a présenté un projet de loi spéciale visant à assurer la continuité de la vie nationale...
L’assurance-vie est-elle hors succession ?
20/11/2024 Vous avez sans doute entendu cette phrase dès qu’il est question d’assurance-vie : « c’est formidable l’assurance-vie, c’est hors succession ! » Mais cette affirmation est-elle juste ? Et que vise-t-elle, la répartition...
Divorce par consentement mutuel : quelques conseils pour le réussir
20/01/2025 Depuis le 1er janvier 2017, il est possible de divorcer à l’amiable, autrement dit sans l’intervention du juge. Les conditions de validité d’un tel divorce doivent être strictement...
L’assurance-vie est-elle hors succession ?
17/01/2025 Vous avez sans doute entendu cette phrase dès qu’il est question d’assurance-vie : « c’est formidable l’assurance-vie, c’est hors succession ! » Mais cette affirmation est-elle juste ? Et...
Contrat d’assurance-vie et contrat de capitalisation : la confusion peut coûter cher !
16/01/2025 Ils se ressemblent comme deux jumeaux, mais à y regarder de plus près plutôt à deux faux jumeaux. Ils ont en commun la technique : faire fructifier une épargne...
