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Servitudes de passage : une nécessité entre contrainte et liberté
22/09/2025 Se rendre chez soi sans autre possibilité que celle d’emprunter un passage situé sur le terrain d’un voisin est source de conflit. Cette situation se produit quand un...
Pension alimentaire, prestation compensatoire, pension de réversion : de quoi parle-t-on ?
19/09/2025 Elles ont en commun d’être dues mais recouvrent des réalités différentes. Les pensions alimentaires • L’une d’entre elles concerne les époux en cours de divorce. Elle revêt un...
Mot du mois : la « servitude par destination du père de famille »
18/09/2025 Les servitudes peuvent être légales, ou du fait de l’homme : ces dernières peuvent être constituées de trois façons : par un acte notarié, par prescription, ou par destination du...
Le permis réversible : une solution novatrice pour un immobilier plus durable
17/09/2025 Alors que la France est confrontée à une importante crise du logement et que les enjeux environnementaux commandent de restreindre la construction de nouveaux ensembles immobiliers, le législateur...
L’assurance décès autonome
16/09/2025 Il s’agit d’une somme d’argent versée sous la forme d’un capital ou d’une rente à un ou plusieurs bénéficiaire(s) désigné(s) préalablement par le souscripteur à son décès. Elle...
L’usucapion (prescription acquisitive) : comment faire en pratique ?
15/09/2025 La possibilité de devenir propriétaire d’un bien que l’on possède depuis un certain temps, mais sans avoir de titre de propriété, est un principe juridique assez clairement énoncé....
La loi sur la Copropriété a fêté ses 60 ans !
23/07/2025 Trois questions posées à David Rodrigues du service juridique de la CJCV (Consommation Logement et Cadre de Vie) Association de défense des consommateurs et usagers La loi du...
Taxe foncière : paiement, exonérations et dégrèvements possibles…
14/10/2025 Attention ! une demande d’exonération pour logement vacant doit être demandée au plus tard le 31 décembre de l’année suivant les 3 mois (ou davantage) de vacances !...
Achat d’Or : des cours élevés ne sont pas une garantie de progression
20/10/2025 Gare aux corrections ! L’or est considéré à juste titre comme une valeur refuge, une couverture, une assurance contre les incertitudes économiques politiques, les crises financières et l’inflation,...
Escroquerie aux livrets d’épargne : comment s’en prémunir ?
17/10/2025 La rémunération du Livret A est dorénavant fixée à 1,7% et devrait être à nouveau abaissée à 1,5% en février 2026. Si l’on fait le « plein »...
