Monthly Archives: décembre 2025
— 15 décembre 2025
La loi sur la Copropriété a fêté ses 60 ans !
23/07/2025 Trois questions posées à David Rodrigues du service juridique de la CJCV (Consommation Logement et Cadre de Vie) Association de défense des consommateurs et usagers La loi du...
— 6 décembre 2025
Délivrance sécurisée des légalisations et apostilles : premier bilan
05/12/2025 Ouvert au public depuis le 1er mai 2025, le Centre de Légalisation et de l’Apostille de Paris (CLAP) de la Chambre des notaires de Paris, est une nouvelle...
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