Monthly Archives: juin 2025
Tracfin : de quoi parle-t-on ?
24/02/2025 Tracfin (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins) a pour objet de lutter contre l’argent sale, en particulier, le financement du terrorisme, les opérations et...
Accepter ou renoncer à une succession : les délais pour se décider
26/03/2025 Le silence est-il complice ou trompeur ? La 1er chambre civile de la Cour de cassation a répondu à cette question en date du 5 février 2025. Tout d’abord,...
Location meublée touristique : de nouvelles règles administratives et fiscales à appréhender
25/03/2025 La réglementation des locations meublées de tourisme a été profondément remaniée par la loi Le Meur (applicable depuis le 1er janvier 2025) afin de mieux encadrer cette activité...
Loi de finances pour 2025 : les principales mesures
24/03/2025 La loi de finances pour 2025 a été publiée au journal officiel le 15 février dernier. Les particuliers et les entreprises contribueront à ramener le déficit public...
Investissements immobiliers à usage locatif : plafonds des loyers et ressources pour 2025
21/03/2025 Chaque année, les barèmes applicables aux dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont publiés. Ils concernent les propriétaires pour l’établissement d’un plafonnement des loyers et les locataires...
Hausse des DMTO, à ne pas confondre avec la rémunération des notaires : un impact direct sur les acquéreurs !
19/02/2025 Le Conseil de Paris a voté le 11 février l’augmentation de 0,5 point des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), portant ainsi cette taxe sur les transactions...
