Monthly Archives: juin 2025
Centre de la Légalisation et de l’Apostille de Paris (CLAP) – Nouveaux horaires d’accueil et procédure à suivre pour vos démarches
07/05/2025 Afin d’améliorer la qualité de service et de mieux organiser la gestion des dossiers de nos clients, les horaires d’ouverture du centre évoluent : À compter du 26...
L’Invité des notaires de Paris – Un rendez-vous exceptionnel à l’Hôtel du Châtelet avec Stéphane Bern
03/04/2025 La Chambre des notaires de Paris organise une rencontre exclusive entre Stéphane Bern, journaliste, écrivain et figure incontournable de la préservation du patrimoine, et Jean-François SAGAUT, notaire à...
Investissements immobiliers à usage locatif : plafonds des loyers et ressources pour 2025
21/03/2025 Chaque année, les barèmes applicables aux dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont publiés. Ils concernent les propriétaires pour l’établissement d’un plafonnement des loyers et les locataires...
Loi de finances pour 2025 : les principales mesures
24/03/2025 La loi de finances pour 2025 a été publiée au journal officiel le 15 février dernier. Les particuliers et les entreprises contribueront à ramener le déficit public...
Location meublée touristique : de nouvelles règles administratives et fiscales à appréhender
25/03/2025 La réglementation des locations meublées de tourisme a été profondément remaniée par la loi Le Meur (applicable depuis le 1er janvier 2025) afin de mieux encadrer cette activité...
Accepter ou renoncer à une succession : les délais pour se décider
26/03/2025 Le silence est-il complice ou trompeur ? La 1er chambre civile de la Cour de cassation a répondu à cette question en date du 5 février 2025. Tout d’abord,...
Locataire d’un logement communal défaillant : quels recours pour la commune ?
25/02/2025 Un parlementaire a saisi le ministre de la justice pour connaître la procédure applicable au recouvrement des loyers dus par un locataire expulsé sur décision de justice (n°...
Les obligations du notaire dans la Lutte Contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT)
26/02/2025 Derrière cet acronyme barbare de « LCB-FT » se cachent deux fléaux pour notre société, contre lesquels luttent les pouvoirs publics, et dans le cadre de cette lutte,...
Impôts immobiliers et indivision : la solidarité s’impose-t-elle ?
27/02/2025 Une réponse ministérielle précise les droits de l’administration fiscale en matière de recouvrement. Un député a ainsi interrogé le ministre de l’économie qui a donné sa réponse le...
Donations familiales exonérées : une opportunité patrimoniale à saisir
21/02/2025 La loi de finances pour 2025, promulguée le 15 février dernier, introduit un abattement exceptionnel sur les donations familiales. Jusqu’au 31 décembre 2026, les dons en numéraire jusqu’à...
