Monthly Archives: juin 2025
Quand le patrimoine rassemble : un dialogue passionné avec Stéphane Bern, l’invité de la Chambre des notaires de Paris
20/05/2025 Salle comble à l’Hôtel du Châtelet et plus de 1000 personnes connectées à distance pour écouter Stéphane BERN lors de la conférence « L’Invité de la Chambre des...
Loi de finances pour 2025 : les principales mesures
24/03/2025 La loi de finances pour 2025 a été publiée au journal officiel le 15 février dernier. Les particuliers et les entreprises contribueront à ramener le déficit public...
Location meublée touristique : de nouvelles règles administratives et fiscales à appréhender
25/03/2025 La réglementation des locations meublées de tourisme a été profondément remaniée par la loi Le Meur (applicable depuis le 1er janvier 2025) afin de mieux encadrer cette activité...
Accepter ou renoncer à une succession : les délais pour se décider
26/03/2025 Le silence est-il complice ou trompeur ? La 1er chambre civile de la Cour de cassation a répondu à cette question en date du 5 février 2025. Tout d’abord,...
Tracfin : de quoi parle-t-on ?
24/02/2025 Tracfin (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins) a pour objet de lutter contre l’argent sale, en particulier, le financement du terrorisme, les opérations et...
Locataire d’un logement communal défaillant : quels recours pour la commune ?
25/02/2025 Un parlementaire a saisi le ministre de la justice pour connaître la procédure applicable au recouvrement des loyers dus par un locataire expulsé sur décision de justice (n°...
Les obligations du notaire dans la Lutte Contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT)
26/02/2025 Derrière cet acronyme barbare de « LCB-FT » se cachent deux fléaux pour notre société, contre lesquels luttent les pouvoirs publics, et dans le cadre de cette lutte,...
Impôts immobiliers et indivision : la solidarité s’impose-t-elle ?
27/02/2025 Une réponse ministérielle précise les droits de l’administration fiscale en matière de recouvrement. Un député a ainsi interrogé le ministre de l’économie qui a donné sa réponse le...
Achat d’un bien immobilier par un particulier : quels délais pour se rétracter ?
28/02/2025 Y-a-t-il une contradiction entre l’article L-271-1 du code de la construction qui précise qu’un particulier dispose de 10 jours dès le lendemain de la première présentation de la...
Donations familiales exonérées : une opportunité patrimoniale à saisir
21/02/2025 La loi de finances pour 2025, promulguée le 15 février dernier, introduit un abattement exceptionnel sur les donations familiales. Jusqu’au 31 décembre 2026, les dons en numéraire jusqu’à...
