Monthly Archives: janvier 2025
Violence conjugale : entrée en vigueur de la loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.
12/08/2024 Entrée en vigueur le 2 juin dernier, la loi numéro 2024-494 du 31 mai 2024 précise que les violences conjugales et les divorces emportent dorénavant la déchéance des...
Financement de travaux de rénovation énergétique : le dispositif MaPrimeRénov’ évolue en 2024
12/03/2024 Depuis le 1er janvier 2024, MaPrimeRénov’ comprend deux catégories : MaPrimeRénov’ Parcours accompagné et MaPrimeRénov’ Parcours « par geste ». Ces deux financements de mise aux normes énergétiques...
Plafonds de loyers en 2024 : prolongation du « bouclier loyer » jusqu’au 31 mars 2024
13/03/2024 Le plafonnement des loyers, issu de la loi portant « mesures d’urgences pour la protection du pouvoir d’achat » du 16 août 2022, a été prolongé jusqu’à la...
La loi ne s’applique que pour l’avenir, sauf si…
13/03/2024 La règle semble simple et sans appel, du moins dans son principe : on ne peut être jugé que selon la loi en vigueur au moment de la...
L’invité(e) des Notaires de Paris – Aujourd’hui, pour demain : une ville proche, intelligente et durable
27/02/2024 Rendez-vous le 28 mars au Pavillon Presbourg, 12 rue de Presbourg 75016 Paris, ou en direct, pour suivre la conférence de l’Invité des Notaires de Paris, pour sa...
Loi de finances pour 2024 : ce que les particuliers doivent savoir
29/01/2024 Publiées au Journal Officiel le 30 décembre 2023, les mesures que contient la loi de finances pour 2024 s’appliquent dès le 1er janvier 2024. La loi de finances...
Club Notarial Immobilier – L’immobilier neuf en Ile-de-France | Jeudi 7 septembre 2023 | Replay
27/10/2023 Retrouvez le replay du Club Notarial Immobilier sur la thématique « L’immobilier neuf en Ile-de-France » qui s’est déroulé le Jeudi 7 septembre 2023 ! Replay | Jeudi 7 septembre...
CMANOT-PARIS – Ouverture d’un cycle de conférences dédié à la justice amiable à la cour d’appel de Paris
27/10/2023 Le CMANOT-PARIS, Centre de Médiation et d’Arbitrage des Notaires de Paris, représenté par sa Présidente, Cécile MEUNIER, et sa Directrice, Ariane PADOVANI, a participé à l’ouverture d’un cycle...
Club Notarial Immobilier | Rénovation énergétique des bâtiments résidentiels et tertiaires
01/03/2024 Philippe PELLETIER, Président du Plan Bâtiment Durable, Président du directoire de la fédération Habitat et Humanisme et du Conseil de développement de la Métropole du Grand Paris, a...
Conférence de presse | Le marché de l’immobilier en Île-de-France au 4ème trimestre 2023
01/03/2024 Le jeudi 29 février s’est tenue la conférence de presse trimestrielle du Club Notarial Immobilier présentant le volume des ventes et des prix du 4ème trimestre 2023, conférence...
