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Tracfin : de quoi parle-t-on ?
24/02/2025 Tracfin (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins) a pour objet de lutter contre l’argent sale, en particulier, le financement du terrorisme, les opérations et...
Accepter ou renoncer à une succession : les délais pour se décider
26/03/2025 Le silence est-il complice ou trompeur ? La 1er chambre civile de la Cour de cassation a répondu à cette question en date du 5 février 2025. Tout d’abord,...
Location meublée touristique : de nouvelles règles administratives et fiscales à appréhender
25/03/2025 La réglementation des locations meublées de tourisme a été profondément remaniée par la loi Le Meur (applicable depuis le 1er janvier 2025) afin de mieux encadrer cette activité...
Loi de finances pour 2025 : les principales mesures
24/03/2025 La loi de finances pour 2025 a été publiée au journal officiel le 15 février dernier. Les particuliers et les entreprises contribueront à ramener le déficit public...
Investissements immobiliers à usage locatif : plafonds des loyers et ressources pour 2025
21/03/2025 Chaque année, les barèmes applicables aux dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont publiés. Ils concernent les propriétaires pour l’établissement d’un plafonnement des loyers et les locataires...
L’Invité des notaires de Paris – Un rendez-vous exceptionnel à l’Hôtel du Châtelet avec Stéphane Bern
03/04/2025 La Chambre des notaires de Paris organise une rencontre exclusive entre Stéphane Bern, journaliste, écrivain et figure incontournable de la préservation du patrimoine, et Jean-François SAGAUT, notaire à...
Reconnaissance des documents français à l’étranger
03/04/2025 Ce qui change au 1er mai 2025 À compter du 1er mai 2025, la Chambre des notaires de Paris, ainsi que 14 autres Conseils régionaux et chambres interdépartementales...
Centre de la Légalisation et de l’Apostille de Paris (CLAP) – Traitement des dossiers
07/05/2025 Traitement des dossiers Les clients sont invités à créer leur dossier en ligne sur le site https://apostille.notaires.fr et adresser leurs documents au CLAP par voie postale (50 Avenue...
Centre de la Légalisation et de l’Apostille de Paris (CLAP) – Fermeture temporaire
07/05/2025 Traitement temporaire des dossiers Les clients sont invités à créer leur dossier en ligne sur le site https://apostille.notaires.fr et adresser leurs documents au CLAP par voie postale (50...
Les contraintes de l’indivision : le partage pour en sortir ?
30/04/2025 Gestion de l’indivision : contraintes et restrictions L’indivision est un régime juridique voulu ou subi : voulu lorsque l’on décide d’acquérir un bien à plusieurs par exemple, et subi, lorsque...
