Toutes les actualités
Club Notarial Immobilier spécial marché immobilier francilien
27/01/2025 Ne manquez pas le prochain Club Notarial Immobilier spécial marché immobilier francilien ! Les principaux acteurs de l’immobilier d’Île-de-France se réunissent en table ronde jeudi 27 février prochain...
« Gérer mes biens immobiliers » : lancement du traitement automatisé
23/01/2025 Un arrêté du 4 décembre 2024 met en place sur internet un traitement informatisé de données à caractère personnel dénommé « Gérer mes biens immobiliers », par la...
Construction, changement d’affectation ou de surface habitable : 90 jours pour les déclarer !
21/01/2025 Les propriétaires doivent déclarer auprès des services fiscaux certains changements qui impactent leurs biens immobiliers. Il s’agit : de la réalisation d’une construction nouvelle ou d’une reconstruction ; de la...
Sécuriser votre amour et votre patrimoine : le contrat de mariage expliqué simplement
19/02/2025 À l’occasion de la Saint-Valentin, moment privilégié pour célébrer l’amour et envisager l’avenir à deux, les Notaires de Paris rappellent qu’un engagement sentimental s’accompagne aussi de considérations patrimoniales....
Hausse des DMTO, à ne pas confondre avec la rémunération des notaires : un impact direct sur les acquéreurs !
19/02/2025 Le Conseil de Paris a voté le 11 février l’augmentation de 0,5 point des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), portant ainsi cette taxe sur les transactions...
Donations familiales exonérées : une opportunité patrimoniale à saisir
21/02/2025 La loi de finances pour 2025, promulguée le 15 février dernier, introduit un abattement exceptionnel sur les donations familiales. Jusqu’au 31 décembre 2026, les dons en numéraire jusqu’à...
Achat d’un bien immobilier par un particulier : quels délais pour se rétracter ?
28/02/2025 Y-a-t-il une contradiction entre l’article L-271-1 du code de la construction qui précise qu’un particulier dispose de 10 jours dès le lendemain de la première présentation de la...
Impôts immobiliers et indivision : la solidarité s’impose-t-elle ?
27/02/2025 Une réponse ministérielle précise les droits de l’administration fiscale en matière de recouvrement. Un député a ainsi interrogé le ministre de l’économie qui a donné sa réponse le...
Les obligations du notaire dans la Lutte Contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT)
26/02/2025 Derrière cet acronyme barbare de « LCB-FT » se cachent deux fléaux pour notre société, contre lesquels luttent les pouvoirs publics, et dans le cadre de cette lutte,...
Locataire d’un logement communal défaillant : quels recours pour la commune ?
25/02/2025 Un parlementaire a saisi le ministre de la justice pour connaître la procédure applicable au recouvrement des loyers dus par un locataire expulsé sur décision de justice (n°...
