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Le mot du mois : La prescription fiscale
13/12/2023 Qu’est-ce que c’est ? La prescription désigne la durée au-delà de laquelle une action en justice civile ou pénale n’est plus recevable. En matière fiscale, cela signifie qu’au-delà d’un...
L’habitat participatif
13/12/2023 Construire à plusieurs pour partager une vie communautaire, créer des liens d’entraide et de solidarité, c’est tout l’objet de l’habitat participatif, encadré par la loi ALUR du 24...
Le marché immobilier francilien : 3e trimestre 2023 et perspectives
30/11/2023 Le choc s’intensifie avec des volumes de ventes qui reculent de plus d’un tiers et des baisses de prix qui s’amplifient La dégradation des conditions de financement affecte...
Club Notarial Immobilier – L’immobilier neuf en Ile-de-France | Jeudi 7 septembre 2023 | Replay
27/10/2023 Retrouvez le replay du Club Notarial Immobilier sur la thématique « L’immobilier neuf en Ile-de-France » qui s’est déroulé le Jeudi 7 septembre 2023 ! Replay | Jeudi 7 septembre...
CMANOT-PARIS – Ouverture d’un cycle de conférences dédié à la justice amiable à la cour d’appel de Paris
27/10/2023 Le CMANOT-PARIS, Centre de Médiation et d’Arbitrage des Notaires de Paris, représenté par sa Présidente, Cécile MEUNIER, et sa Directrice, Ariane PADOVANI, a participé à l’ouverture d’un cycle...
PLF 2024 : nouvelle publication des notaires du Grand Paris
10/11/2023 PLF 2024 : Les notaires du Grand Paris regrettent le manque d’ambition fiscale du Gouvernement en faveur du logement LIGNE 1 PLF 2024 Liens vers des liseuses Découvrez...
Club Notarial Immobilier | Rénovation énergétique des bâtiments résidentiels et tertiaires
01/03/2024 Philippe PELLETIER, Président du Plan Bâtiment Durable, Président du directoire de la fédération Habitat et Humanisme et du Conseil de développement de la Métropole du Grand Paris, a...
Conférence de presse | Le marché de l’immobilier en Île-de-France au 4ème trimestre 2023
01/03/2024 Le jeudi 29 février s’est tenue la conférence de presse trimestrielle du Club Notarial Immobilier présentant le volume des ventes et des prix du 4ème trimestre 2023, conférence...
L’Invité des Notaires du Paris du 28 mars 2024
02/04/2024 Retour sur la soirée-événement « L’Invité des Notaires de Paris » qui s’est tenue jeudi 28 mars dernier sur la thématique « »Aujourd’hui, pour demain : une ville proche,...
L’occupation temporaire d’un local vacant par un organisme agréé
04/06/2024 Pour protéger les logements contre l’occupation illicite, un décret du 22 mars 2024 modifie les modalités d’agrément ou de renouvellement des organismes qui mettent en place une occupation...
