Introduction
Le droit international privé s'applique à de nombreuses situations touchant tant les Français de l'étranger, que les étrangers résidant en France. Les enjeux sont variés, allant des mariages et successions internationales à l'acquisition et la vente de biens immobiliers à l'étranger.
Notre étude, forte de son expertise et de ses notaires spécialisés, vous accompagne dans ces démarches complexes, assurant une sécurité juridique et une optimisation fiscale adaptées à vos besoins.
Elisa SORT Associée
Contactez Elisa SORT (elisa.sort@91048.notaires.fr) votre interlocuteur privilégié pour vos projets professionnels.
Expertise en Droit International
Ventes et Successions Internationales
International
Organisation et Gestion de Patrimoine
International
Droit des Sociétés
International
Nos domaines d’intervention
Mariages et PACS Internationaux
Exemple : Vous êtes Français et vous vous mariez aux États-Unis. Notre étude vous conseille
sur la reconnaissance de votre mariage en France et vous aide à rédiger un contrat de mariage qui sera valable dans les deux pays.
Acquisitions et Ventes Immobilières
Exemple : Vous achetez une résidence secondaire en Espagne. Nous vous accompagnons
dans toutes les étapes de l’acquisition, depuis la vérification des titres de propriété jusqu’à la
déclaration fiscale en France, en passant par la gestion des aspects légaux en Espagne.
Importance de la Consultation
Exemple : Vous êtes un résident français héritant d’une maison au Portugal. Sans déclaration
en France, vous risquez des pénalités. Nous vous assistons pour déclarer cet héritage
correctement et éviter des amendes.
Expatriation et Testaments
Exemple : Vous prévoyez de vous expatrier au Canada. Nous vous aidons à comprendre
quelle loi sera applicable à votre succession et vous conseillons sur la rédaction d’un
testament pour protéger vos héritiers et optimiser la fiscalité.
Certificats et Documents Juridiques
Exemple : Vous avez hérité de biens en Italie et avez besoin d’un Certificat Successoral
Européen (CSE). Notre étude se charge de l’établissement de ce certificat et de toutes les
démarches nécessaires pour que l’héritage soit reconnu et transféré conformément à la
législation européenne.
Successions internationales
Gestion successions impliquant des biens ou des personnes situés à l’étranger, prévention de la double imposition, optimisation fiscale.
Mariages et PACS Internationaux
Exemple : Vous êtes Français et vous vous mariez aux États-Unis. Notre étude vous conseille
sur la reconnaissance de votre mariage en France et vous aide à rédiger un contrat de mariage qui sera valable dans les deux pays.
Acquisitions et Ventes Immobilières
Exemple : Vous achetez une résidence secondaire en Espagne. Nous vous accompagnons
dans toutes les étapes de l’acquisition, depuis la vérification des titres de propriété jusqu’à la
déclaration fiscale en France, en passant par la gestion des aspects légaux en Espagne.
Importance de la Consultation
Exemple : Vous êtes un résident français héritant d’une maison au Portugal. Sans déclaration
en France, vous risquez des pénalités. Nous vous assistons pour déclarer cet héritage
correctement et éviter des amendes.
Expatriation et Testaments
Exemple : Vous prévoyez de vous expatrier au Canada. Nous vous aidons à comprendre
quelle loi sera applicable à votre succession et vous conseillons sur la rédaction d’un
testament pour protéger vos héritiers et optimiser la fiscalité.
Certificats et Documents Juridiques
Exemple : Vous avez hérité de biens en Italie et avez besoin d’un Certificat Successoral
Européen (CSE). Notre étude se charge de l’établissement de ce certificat et de toutes les
démarches nécessaires pour que l’héritage soit reconnu et transféré conformément à la
législation européenne.
Mariages et PACS Internationaux
Exemple : Vous êtes Français et vous vous mariez aux États-Unis. Notre étude vous conseille
sur la reconnaissance de votre mariage en France et vous aide à rédiger un contrat de mariage qui sera valable dans les deux pays.
Acquisitions et Ventes Immobilières
Exemple : Vous achetez une résidence secondaire en Espagne. Nous vous accompagnons
dans toutes les étapes de l’acquisition, depuis la vérification des titres de propriété jusqu’à la
déclaration fiscale en France, en passant par la gestion des aspects légaux en Espagne.
Importance de la Consultation
Exemple : Vous êtes un résident français héritant d’une maison au Portugal. Sans déclaration
en France, vous risquez des pénalités. Nous vous assistons pour déclarer cet héritage
correctement et éviter des amendes.
Expatriation et Testaments
Exemple : Vous prévoyez de vous expatrier au Canada. Nous vous aidons à comprendre
quelle loi sera applicable à votre succession et vous conseillons sur la rédaction d’un
testament pour protéger vos héritiers et optimiser la fiscalité.
Certificats et Documents Juridiques
Exemple : Vous avez hérité de biens en Italie et avez besoin d’un Certificat Successoral
Européen (CSE). Notre étude se charge de l’établissement de ce certificat et de toutes les
démarches nécessaires pour que l’héritage soit reconnu et transféré conformément à la
législation européenne.
Conclusion
La mondialisation et la mobilité croissante des personnes rendent le droit international privé
incontournable. L'étude CHAUVEAU DE VALLAT REMY & PERREIN s'engage à fournir
un accompagnement personnalisé et professionnel pour répondre aux besoins spécifiques de
chaque client, qu'il s'agisse de particuliers ou de professionnels.
