Services de Certification pour les Entreprises
Certification de Signature
Définition : Vérification de l’authenticité de la signature sur un document, sans valider le contenu.
Procédure : Présentation en personne avec une pièce d’identité valide. Possibilité de conserver un spécimen de signature pour futures certifications.
Coût: 120€ HT.
Procédure : Présentation en personne avec une pièce d’identité valide. Possibilité de conserver un spécimen de signature pour futures certifications.
Coût: 120€ HT.
Certification de Copies Conformes
Définition : Attestation de la conformité d’une copie à l’original.
Procédure : Présentation de l’original pour reproduction et certification par le notaire. Certaines copies (ex. pièces d’identité) ne peuvent pas être certifiées.
Coût:120€ HT.
Procédure : Présentation de l’original pour reproduction et certification par le notaire. Certaines copies (ex. pièces d’identité) ne peuvent pas être certifiées.
Coût:120€ HT.
Certification de Capacité
Définition : Attestation de la capacité juridique du signataire à engager la société.
Procédure : Nécessite la présentation d’un K-Bis récent, des statuts originaux ou certifiés conformes, et du procès-verbal de nomination du dirigeant.
Coût:500 à 1.200 € HT selon les cas.
Procédure : Nécessite la présentation d’un K-Bis récent, des statuts originaux ou certifiés conformes, et du procès-verbal de nomination du dirigeant.
Coût:500 à 1.200 € HT selon les cas.
Légalisation de Documents
Définition : Attestation de la véracité de la signature et du sceau du notaire pour des documents destinés à l’étranger.
Procédure : Certification de signature, suivi de la légalisation par le Ministère des Affaires Étrangères et l’ambassade concernée.
Coût : Sur devis.
Procédure : Certification de signature, suivi de la légalisation par le Ministère des Affaires Étrangères et l’ambassade concernée.
Coût : Sur devis.
Légalisation de Documents
Définition : Attestation de la véracité de la signature et du sceau du notaire pour des documents destinés à l’étranger.
Procédure : Certification de signature, suivi de la légalisation par le Ministère des Affaires Étrangères et l’ambassade concernée.
Coût : 220 € HT/document + frais de chancellerie/consulat + coursier.
Procédure : Certification de signature, suivi de la légalisation par le Ministère des Affaires Étrangères et l’ambassade concernée.
Coût : 220 € HT/document + frais de chancellerie/consulat + coursier.
Apostille
Définition : Vérification de l’authenticité de la signature et de la compétence de l’autorité signataire pour des documents publics.
Procédure : Certification de signature, suivi de l’obtention de l’apostille .
Coût : Sur devis.
Procédure : Certification de signature, suivi de l’obtention de l’apostille .
Coût : Sur devis.
Apostille
Définition :
Vérification de l’authenticité de la signature et de la compétence de l’autorité signataire pour des documents publics.
Procédure :
Certification de signature, suivi de l’obtention de l’apostille auprès de la Cour d’Appel compétente.
Coût :190 € HT/document + coursier.
Coût :190 € HT/document + coursier.
Nouveautés Légales
À partir du 1er septembre 2023,
les notaires accompliront les formalités de légalisation et d’apostille.
À partir du 1er mai 2025,
les notaires pourront délivrer des apostilles pour certains actes, simplifiant ainsi les démarches pour les citoyens.
Nouveautés Légales
À partir du 1er septembre 2023,
les notaires accompliront les formalités de légalisation et d’apostille.
À partir du 1er janvier 2025, les notaires pourront délivrer des apostilles pour certains actes, simplifiant ainsi les démarches pour les citoyens.
À partir du 1er janvier 2025, les notaires pourront délivrer des apostilles pour certains actes, simplifiant ainsi les démarches pour les citoyens.
Informations Pratiques
Apostille de Documents Étrangers
Définition : Attestation de la légitimité d’un document étranger pour qu’il soit reconnu en France.Procédure: Adresser la demande à la Cour d’Appel compétente avec le document original et une pièce d’identité.
Coût et Délai: Variable selon les régions et le nombre de demandes en cours.
Certification de Traductions
Conditions : La traduction doit être effectuée par un traducteur assermenté, avec signature authentifiée en mairie ou devant un notaire.Procédure : Soumission du document traduit pour apostille auprès des autorités compétentes.
