Monthly Archives: juin 2025
Investissements immobiliers à usage locatif : plafonds des loyers et ressources pour 2025
21/03/2025 Chaque année, les barèmes applicables aux dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont publiés. Ils concernent les propriétaires pour l’établissement d’un plafonnement des loyers et les locataires...
Loi de finances pour 2025 : les principales mesures
24/03/2025 La loi de finances pour 2025 a été publiée au journal officiel le 15 février dernier. Les particuliers et les entreprises contribueront à ramener le déficit public...
Donations familiales exonérées : une opportunité patrimoniale à saisir
21/02/2025 La loi de finances pour 2025, promulguée le 15 février dernier, introduit un abattement exceptionnel sur les donations familiales. Jusqu’au 31 décembre 2026, les dons en numéraire jusqu’à...
Achat d’un bien immobilier par un particulier : quels délais pour se rétracter ?
28/02/2025 Y-a-t-il une contradiction entre l’article L-271-1 du code de la construction qui précise qu’un particulier dispose de 10 jours dès le lendemain de la première présentation de la...
Impôts immobiliers et indivision : la solidarité s’impose-t-elle ?
27/02/2025 Une réponse ministérielle précise les droits de l’administration fiscale en matière de recouvrement. Un député a ainsi interrogé le ministre de l’économie qui a donné sa réponse le...
Les obligations du notaire dans la Lutte Contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT)
26/02/2025 Derrière cet acronyme barbare de « LCB-FT » se cachent deux fléaux pour notre société, contre lesquels luttent les pouvoirs publics, et dans le cadre de cette lutte,...
Locataire d’un logement communal défaillant : quels recours pour la commune ?
25/02/2025 Un parlementaire a saisi le ministre de la justice pour connaître la procédure applicable au recouvrement des loyers dus par un locataire expulsé sur décision de justice (n°...
Tracfin : de quoi parle-t-on ?
24/02/2025 Tracfin (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins) a pour objet de lutter contre l’argent sale, en particulier, le financement du terrorisme, les opérations et...
Accepter ou renoncer à une succession : les délais pour se décider
26/03/2025 Le silence est-il complice ou trompeur ? La 1er chambre civile de la Cour de cassation a répondu à cette question en date du 5 février 2025. Tout d’abord,...
Location meublée touristique : de nouvelles règles administratives et fiscales à appréhender
25/03/2025 La réglementation des locations meublées de tourisme a été profondément remaniée par la loi Le Meur (applicable depuis le 1er janvier 2025) afin de mieux encadrer cette activité...
