Monthly Archives: juin 2025
L’invitée de la Chambre des notaires de Paris : Sophie GALABRU
24/06/2025 Pour sa conférence de rentrée, mardi 16 septembre prochain à 18h30, la Chambre des notaires de Paris reçoit la philosophe et écrivaine Sophie GALABRU, pour une réflexion sur...
La loi sur la fin de vie… déjà commencée ?
09/06/2025 Les députés ont adopté, le 27 mai dernier, en première lecture, le projet en faveur « du droit à l’aide à mourir » et voté de façon solennelle les propositions...
Données personnelles et fraudes : ce qu’il faut savoir pour se protéger
10/06/2025 20 % de hausse entre 2023 et 2024 selon la CNIL Le rapport de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a rendu son rapport...
Rendez-vous lors des Journées du Patrimoine 2025 !
11/06/2025 À l’occasion des Journées européennes du patrimoine, la Chambre des notaires de Paris vous invite à une journée exceptionnelle placée sous le signe de la transmission, du patrimoine,...
Quand le patrimoine rassemble : un dialogue passionné avec Stéphane Bern, l’invité de la Chambre des notaires de Paris
20/05/2025 Salle comble à l’Hôtel du Châtelet et plus de 1000 personnes connectées à distance pour écouter Stéphane BERN lors de la conférence « L’Invité de la Chambre des...
Location meublée touristique : de nouvelles règles administratives et fiscales à appréhender
25/03/2025 La réglementation des locations meublées de tourisme a été profondément remaniée par la loi Le Meur (applicable depuis le 1er janvier 2025) afin de mieux encadrer cette activité...
Locataire d’un logement communal défaillant : quels recours pour la commune ?
25/02/2025 Un parlementaire a saisi le ministre de la justice pour connaître la procédure applicable au recouvrement des loyers dus par un locataire expulsé sur décision de justice (n°...
Les obligations du notaire dans la Lutte Contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT)
26/02/2025 Derrière cet acronyme barbare de « LCB-FT » se cachent deux fléaux pour notre société, contre lesquels luttent les pouvoirs publics, et dans le cadre de cette lutte,...
Impôts immobiliers et indivision : la solidarité s’impose-t-elle ?
27/02/2025 Une réponse ministérielle précise les droits de l’administration fiscale en matière de recouvrement. Un député a ainsi interrogé le ministre de l’économie qui a donné sa réponse le...
Donations familiales exonérées : une opportunité patrimoniale à saisir
21/02/2025 La loi de finances pour 2025, promulguée le 15 février dernier, introduit un abattement exceptionnel sur les donations familiales. Jusqu’au 31 décembre 2026, les dons en numéraire jusqu’à...
