Monthly Archives: janvier 2025
Vendre un bien reçu par donation : ce qu’il faut savoir
22/01/2024 La vente d’un bien reçu par donation reste possible mais elle ne s’improvise pas. Selon les cas envisagés, les réponses diffèrent. L’intervention d’un notaire permet de solliciter les...
#RETOURSUR Droit international privé
27/12/2023 Saisir les opportunités : investissements étrangers dans l’immobilier français 29 novembre 2023 Les Notaires du Grand Paris sont intervenus lors d’une conférence de droit international, « Saisir les opportunités...
Le bail solidaire en colocation
13/12/2023 La colocation se développe par choix de vie ou tout simplement pour faire face à une pénurie d’offres de location. Et, elle se vit à deux et parfois...
Nouvel Acte pour la Chambre des Notaires de Paris !
14/12/2023 La Chambre des Notaires de Paris située au 12 avenue Victoria (Place du Châtelet) remet au goût et à l’usage du jour l’édifice haussmannien qui l’abrite depuis le...
Naissance sous X : connaitre ses origines et respecter l’anonymat de la mère
16/04/2024 On ne peut jamais forcer la mère qui a accouché sous X à révéler son identité : c’est ce qui ressort d’une décision de la Cour européenne des...
Le mot du mois : La prescription fiscale
13/12/2023 Qu’est-ce que c’est ? La prescription désigne la durée au-delà de laquelle une action en justice civile ou pénale n’est plus recevable. En matière fiscale, cela signifie qu’au-delà d’un...
L’habitat participatif
13/12/2023 Construire à plusieurs pour partager une vie communautaire, créer des liens d’entraide et de solidarité, c’est tout l’objet de l’habitat participatif, encadré par la loi ALUR du 24...
Le marché immobilier francilien : 3e trimestre 2023 et perspectives
30/11/2023 Le choc s’intensifie avec des volumes de ventes qui reculent de plus d’un tiers et des baisses de prix qui s’amplifient La dégradation des conditions de financement affecte...
Club Notarial Immobilier – L’immobilier neuf en Ile-de-France | Jeudi 7 septembre 2023 | Replay
27/10/2023 Retrouvez le replay du Club Notarial Immobilier sur la thématique « L’immobilier neuf en Ile-de-France » qui s’est déroulé le Jeudi 7 septembre 2023 ! Replay | Jeudi 7 septembre...
CMANOT-PARIS – Ouverture d’un cycle de conférences dédié à la justice amiable à la cour d’appel de Paris
27/10/2023 Le CMANOT-PARIS, Centre de Médiation et d’Arbitrage des Notaires de Paris, représenté par sa Présidente, Cécile MEUNIER, et sa Directrice, Ariane PADOVANI, a participé à l’ouverture d’un cycle...
