Monthly Archives: janvier 2025
Le prêt familial, solution aux petits arrangements en famille
05/02/2024 Aider ses enfants en leur prêtant de l’argent évite le recours à un établissement financier, certaines contraintes et offre davantage de souplesse. Mais, il est des règles qu’il...
Financement de travaux de rénovation énergétique : le dispositif MaPrimeRénov’ évolue en 2024
12/03/2024 Depuis le 1er janvier 2024, MaPrimeRénov’ comprend deux catégories : MaPrimeRénov’ Parcours accompagné et MaPrimeRénov’ Parcours « par geste ». Ces deux financements de mise aux normes énergétiques...
Les nouvelles limites aux troubles de voisinage
05/08/2024 Les nouvelles limites aux troubles de voisinage Porter plainte contre le propriétaire d’un coq au chant jugé trop matinal par les néo-ruraux ? Se plaindre de l’odeur du fumier...
Des vidéos « grand public » en partenariat avec BFM TV Paris-Île-de-France
08/04/2024 Partenaires de la chaîne de télévision BFM Paris-Île-de-France, les Notaires du Grand Paris ont pour objectif de rendre le droit plus accessible aux Franciliens. Ils ont lancé un...
Retour sur la journée internationale des droits des femmes 2024
08/03/2024 « La place des femmes n’est plus un sujet dans le notariat. Nous apportons même une approche différente, notamment en droit de la famille. La parité est une...
Se remarier après un divorce prononcé à l’étranger : les conditions de validité
10/06/2024 En réponse à un parlementaire, le Garde des Sceaux a rappelé qu’un Français peut se remarier sous réserve de remplir les conditions de régularité internationale (Cornelissen, Cass 1er...
Loi du « bien vieillir et de l’autonomie » : les principales mesures
10/06/2024 La loi « portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie », promulguée le 8 avril dernier, comporte des mesures ponctuelles, mais aussi la...
Colloque : L’acquisition immobilière en France dans un contexte franco-libanais
10/09/2024 La Chambre des Notaires de Paris organise un colloque intitulé « L’acquisition immobilière en France dans un contexte franco-libanais », le lundi 14 octobre 2024 de 17h30 à 19h30. Cet...
Etrangers, nés hors de France et pacsés : un nouveau service de certificat de situation
08/08/2024 Etrangers, nés hors de France et pacsés : un nouveau service de certificat de situation L’arrêté du 11 mars 2024 du ministère de l’Europe et des affaires étrangères(MEAE) crée...
Le point sur l’obligation des propriétaires de déclarer l’usage de leur habitation
10/06/2024 Depuis le 1er janvier 2023, l’article 1418 du CGI oblige tous les propriétaires à déclarer leur mode d’occupation des biens qu’ils occupent (résidence principale ou secondaire) ou d’indiquer...
