Contrat d’assurance-vie et contrat de capitalisation : la confusion peut coûter cher !
16/01/2025
Ils se ressemblent comme deux jumeaux, mais à y regarder de plus près plutôt à deux faux jumeaux. Ils ont en commun la technique : faire fructifier une épargne par capitalisation des primes investies, communément appelé « effet boule de neige » puisque le capital et les intérêts se mélangent. Mais ce n’est pas tout.
Du vivant, du souscripteur, deux vrais jumeaux !
– les supports d’épargne sont identiques (du simple « sécuritaire » au plus risqué).
– les délais de renonciation à des fins de remboursement sont les mêmes (30 jours).
– la possibilité de rachat partiel ou intégral sont communs, tout comme la fiscalité applicable qui dépend de la durée de détention.
– mêmes prélèvements fiscaux.
– même possibilité de « sortir » en rente.
Au décès du souscripteur, deux faux jumeaux
- Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie, le contrat se dénoue au décès du souscripteur. Le ou les bénéficiaires désignés reçoivent capital et intérêts sans que cela entre dans l’actif successoral (avec des modalités différentes selon le montant perçu par bénéficiaire, selon que les primes ont été versées avant ou après les 70 ans du souscripteur et selon la date du contrat).
- Dans le cadre d’un contrat de capitalisation, capital et intérêts intègrent l’actif successoral et font l’objet d’un traitement du droit commun (abattements, possibilité de donation).
